J.O. Numéro 133 du 9 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08724

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Arrêtés du 26 mai 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA0021690A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association des centres Pierre-et-Louise-Dumonteil,
CAT Père-Lachaise, 75011 Paris
Décision unilatérale du 8 décembre 1999 relative à la réduction du temps de travail.

II. - Association des centres Pierre-et-Louise-Dumonteil,
CAT Dumonteil-Montgallet, 75011 Paris
Accord d'entreprise du 9 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

III. - Association Codage, audition, langage,
intégration CODALI, 75015 Paris
Décision unilatérale du 8 novembre 1999 relative à la réduction du temps de travail.

IV. - Institut médico-éducatif La Sapinière, 77816 Moret-sur-Loing
Accord d'établissement du 16 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

V. - Institut médico-éducatif
André-Nouaille - SESSAD, 91130 Massy
Accord d'entreprise du 16 décembre 1999 et avenant no 1 du 29 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

VI. - Association départementale de sauvegarde de l'enfance
et de l'adolescence de la Seine-Saint-Denis, 93000 Bobigny
Accord d'entreprise du 17 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

VII. - Association pour adultes et jeunes handicapés
du Val-de-Marne, 94000 Créteil
Accord d'entreprise du 3 novembre 1999 et avenant no 1 du 16 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association Le Renouveau, 95160 Montmorency
Accord d'entreprise du 23 décembre 1999 et avenant du 16 février 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

IX. - Association IJESA-MECS, 95780 La Roche-Guyon
Accord du 27 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

X. - Comité Zemgor, 95240 Cormeilles-en-Parisis
Accord d'entreprise du 6 avril 1999 et avenant no 1 du 7 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

Art. 2. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 mai 2000.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'action sociale :
Le sous-directeur du travail
et des institutions sociales,
B. Garro